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Règle 41: Vérification de la conformité

Le COLREG exige que chaque Partie contractante se soumette à des audits périodiques vérifiant le respect et la mise en œuvre de la Convention.

Règle 41 sur 41

Décide

Qui fait quoi lors des audits ?

Touche une carte, puis son groupe, ou fais-la glisser.

La règle en mots simples

  1. Qui est audité ?Chaque Partie contractante est soumise à des audits périodiques de l'Organisation, conformément à la norme d'audit, afin de vérifier le respect et la mise en œuvre de la Convention.
  2. Qui administre le dispositif ?Le Secrétaire général de l'Organisation administre le dispositif d'audit, sur la base des directives élaborées par l'Organisation.
  3. Que doit faire chaque Partie et comment les audits sont-ils organisés ?Elle doit faciliter l'audit et mettre en œuvre un programme d'actions pour traiter les constatations. Les audits de toutes les Parties reposent sur un calendrier général établi par le Secrétaire général et ont lieu à des intervalles périodiques, en tenant compte des directives de l'Organisation.
Des auditeurs en visite auprès d'une administration maritime : toute partie contractante fait l'objet d'audits périodiques de l'Organisation.

Avant de continuer : que feriez-vous ?

Question 1/1

Qui est soumis aux audits périodiques ?

Erreurs fréquentes

  • Erreur: « Les audits sont facultatifs pour chaque Partie contractante. »

    Correct: Chaque Partie contractante est soumise aux audits périodiques de l'Organisation.

  • Erreur: « Le Secrétaire général conduit personnellement chaque audit. »

    Correct: Le Secrétaire général administre le dispositif ; chaque Partie facilite l'audit et traite ses constatations.

  • Erreur: « Un audit a lieu quand cela convient, sans calendrier commun. »

    Correct: Il repose sur un calendrier général et se déroule à des intervalles périodiques.

Clés d'examen et interprétation

  1. « Administrer le dispositif » ne signifie pas conduire chaque audit : séparez le rôle du Secrétaire général de celui de chaque Partie.
  2. « Programme d'actions » signifie traiter les constatations de l'audit ; c'est la responsabilité de chaque Partie contractante.
  3. Au paragraphe (d), cherchez à la fois un calendrier général et des intervalles périodiques, en tenant compte des directives de l'Organisation.

Comment l'interpréter

Lisez « audit » comme une vérification du respect et de la mise en œuvre ; il ne retire pas les responsabilités de chaque Partie.

Un calendrier général et des intervalles périodiques décrivent une surveillance planifiée, et non un audit unique.

Points clés

  • Norme d'audit · base de la vérification du respect et de la mise en œuvre.
  • Secrétaire général → administre le dispositif d'audit.
  • Chaque Partie → facilite l'audit et traite ses constatations.
  • Calendrier général + intervalles périodiques · avec les directives de l'Organisation.

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Question 1/3

Qui est chargé d'administrer le dispositif d'audit ?

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Texte officiel

IMO COLREG 1972 Fedlex – Amendements COLREG de 2013, en vigueur le 1er janvier 2016 (RO 2025 324)

Texte intégral de la règle, reproduit à partir de la source officielle indiquée ci-dessous.

a) Toute Partie contractante fait l’objet d’audits périodiques qu’effectue l’Organisation conformément à la norme d’audit en vue de vérifier qu’elle respecte et applique les dispositions de la présente Convention. b) Le Secrétaire général de l’Organisation est responsable de l’administration du Programme d’audit conformément aux directives élaborées par l’Organisation. c) Il incombe à toute Partie contractante de faciliter la conduite de l’audit et la mise en œuvre d’un programme d’action visant à donner suite aux conclusions, en se fondant sur les directives adoptées par l’Organisation. d) L’audit de chaque Partie contractante doit: i) suivre un calendrier global établi par le Secrétaire général de l’Organisation qui tienne compte des directives élaborées par l’Organisation, et ii) être effectué à des intervalles réguliers, compte tenu des directives élaborées par l’Organisation.
Source:
Texte original en anglais
(a) Every Contracting Party shall be subject to periodic audits by the Organization in accordance with the audit standard to verify compliance with and implementation of the present Convention. (b) The Secretary-General of the Organization shall have responsibility for administering the Audit Scheme, based on the guidelines developed by the Organization. (c) Every Contracting Party shall have responsibility for facilitating the conduct of the audit and implementation of a programme of actions to address the findings, based on the guidelines developed by the Organization. (d) Audit of all Contracting Parties shall be: (i) based on an overall schedule developed by the Secretary-General of the Organization, taking into account the guidelines developed by the Organization; and (ii) conducted at periodic intervals, taking into account the guidelines developed by the Organization.
Source:

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Relu par Ramon Curto, Professeur de navigation à l'IECNPC · Dernière révision: