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Règle 38: Exemptions

Le COLREG peut accorder à certains navires construits avant son entrée en vigueur (1977) des exemptions techniques de quatre ou neuf ans (expirées) ou permanentes.

Règle 38 sur 41

Décide

Navires construits avant 1977 et conformes au Règlement de 1960 : exemption temporaire, aujourd’hui expirée, ou permanente ?

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La règle en mots simples

  1. Qui peut en bénéficier ?Un navire ou une catégorie dont la quille a été posée, ou qui était à un stade de construction équivalent, avant l'entrée en vigueur et qui respecte le règlement de 1960 peut être exempté.
  2. Quelles installations avaient quatre ans ?L'installation de feux avec les portées de la règle 22 et les couleurs de la section 7 de l'annexe I disposait d'une période d'au plus quatre ans après l'entrée en vigueur (15 juillet 1977) ; elle a expiré en 1981.
  3. Qu'est-ce qui est exempté en permanence ?L'exemption permanente couvre le repositionnement après conversion des unités impériales en unités métriques et l'arrondissement ; le repositionnement des feux de tête de mât sur les navires de moins de 150 m (3(a)) et des feux visibles sur tout l'horizon (9(b)).
  4. Qu'est-ce qui durait jusqu'à neuf ans ?L'exemption allant jusqu'à neuf ans (expirée en 1986) couvrait le repositionnement des feux de tête de mât sur les navires de 150 m ou plus (3(a)), le repositionnement des feux de tête de mât (2(b)), les feux de côté (2(g) et 3(b)) et les appareils de signal sonore de l'annexe III. Seules les exemptions permanentes s'appliquent encore.
Dispositions transitoires de la règle 38 : les navires construits avant l'entrée en vigueur du Règlement de 1972 disposaient de délais pour mettre leurs feux en conformité, par exemple déplacer un feu de tête de mât. L'âge seul ne donne aucune exemption générale.

Avant de continuer : que feriez-vous ?

Question 1/1

Quelle condition précède les exemptions de la règle 38 ?

Erreurs fréquentes

  • Erreur: « Tout navire peut bénéficier d'une exemption. »

    Correct: Il doit respecter le règlement de 1960 et avoir sa quille posée, ou être à un stade équivalent, avant l'entrée en vigueur.

  • Erreur: « Toute exemption dure quatre ans. »

    Correct: Certaines durent neuf ans et d'autres sont permanentes.

  • Erreur: « L'exemption de neuf ans couvre le repositionnement du feu de tête de mât d'un navire de moins de 150 m. »

    Correct: Sous 150 m, ce changement de feu de tête de mât bénéficie de l'exemption permanente.

Clés d'examen et interprétation

  1. « Avant l'entrée en vigueur » exige aussi le respect du règlement de 1960 ; « peut » ne signifie pas exemption automatique.
  2. « Moins de 150 m » = permanente ; « 150 m ou plus » = jusqu'à neuf ans pour les feux de tête de mât.
  3. Séparez l'installation des feux (quatre ans) du repositionnement et des appareils sonores (neuf ans ou permanent).

Comment l'interpréter

Pensez à une transition pour les navires anciens : elle couvre les installations techniques et les périodes, pas une manœuvre quotidienne entre navires.

Pour une question, identifiez d'abord l'installation ou le changement, puis la période exacte : quatre ans, neuf ans ou permanente.

Points clés

  • Condition : quille posée avant l'entrée en vigueur · ou stade de construction équivalent.
  • Exigence de départ : respecter le règlement international de 1960.
  • Périodes différentes → quatre ans · neuf ans · permanente.
  • Portée technique → portées, couleurs, repositionnement et appareils sonores.

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3 questions pour vérifier. Choisissez une réponse pour voir pourquoi.

Question 1/3

Quelles installations bénéficient d'au plus quatre ans après l'entrée en vigueur ?

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Texte officiel

IMO COLREG 1972 Fedlex – Convention COLREG (état le 29 janvier 2024)

Texte intégral de la règle, reproduit à partir de la source officielle indiquée ci-dessous.

Tout navire (ou catégorie de navires) qui satisfait aux prescriptions des Règles internationales de 1960 pour prévenir les abordages en mer et dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de constructions équivalent, avant l’entrée en vigueur du présent Règlement, peut bénéficier des exemptions suivantes qui s’appliquent audit Règlement: a) Installation des feux dont la portée lumineuse est prescrite par la règle 22: quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement: b) Installations des feux dont les couleurs sont prescrites à la section 7 de l’Annexe I du présent Règlement: quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement. c) Changement de l’emplacement des feux résultant du passage des mesures britanniques au système métrique et de l’arrondissement des chiffres des mesures: exemption permanente. d) i) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât à bord des navires de longueur inférieure à 150 mètres, résultant des prescriptions de la section 3 a) de l’Annexe I du présent Règlement: exemption permanente. ii) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât à bord des navires de longueur égale ou supérieure à 150 mètres, résultant des prescriptions de la section 3 a) de l’Annexe I du présent Règlement: neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement. e) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât résultant des prescriptions de la section 2 b) de l’Annexe I du présent Règlement: neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement. f) Changement de l’emplacement des feux de côté résultant des prescriptions des sections 2 g) et 3 b) de l’Annexe I du présent Règlement: neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement. g) Spécifications du matériel de signalisation sonore prescrites par l’Annexe III du présent Règlement: neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement. h) Changement de l’emplacement des feux visibles, sur tout l’horizon résultant des prescriptions de la section 9 b) de l’Annexe I du présent Règlement: exemption permanente.
Source:
Texte original en anglais
Any vessel (or class of vessels) provided that she complies with the requirements of the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1960, the keel of which is laid or which is at a corresponding stage of construction before the entry into force of these Regulations may be exempted from compliance therewith as follows: (a) The installation of lights with ranges prescribed in Rule 22, until four years after the date of entry into force of these Regulations. (b) The installation of lights with color specifications as prescribed in Section 7 of annex I to these Regulations, until four years after the date of entry into force of these Regulations. (c) The repositioning of lights as a result of conversion from Imperial to metric units and rounding off measurement figures, permanent exemption. (d) (i) The repositioning of masthead lights on vessels of less than 150 m in length, resulting from the prescriptions of Section 3(a) of annex I to these Regulations, permanent exemption. (ii) The repositioning of masthead lights on vessels of 150 m or more in length, resulting from the prescriptions of section 3(a) of annex I to these Regulations, until nine years after the date of entry into force of these Regulations. (e) The repositioning of masthead lights resulting from the prescriptions of section 2(b) of annex I to these Regulations, until nine years after the date of entry into force of these Regulations. (f) The repositioning of sidelights resulting from the prescriptions of sections 2(g) and 3(b) of annex I to these Regulations, until nine years after the date of entry into force of these Regulations. (g) The requirements for sound signal appliances prescribed in annex III to these Regulations, until nine years after the date of entry into force of these Regulations. (h) The repositioning of all-round lights resulting from the prescription of section 9(b) of annex I to these Regulations, permanent exemption.
Source:

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Relu par Ramon Curto, Professeur de navigation à l'IECNPC · Dernière révision: