RIPAM : les règles de route en mer

Annexes I–III, exemptions et vérification de conformité (règles 38–41)

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Une question de cette unité

Question 1/1

Un navire conforme au règlement de 1960 a atteint un stade équivalent à la pose de la quille le 1er juillet 1977, mais sa quille a été posée en août. Quelle date limite de construction s'applique selon la règle 38 ?

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