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Étape 9 sur 32

  1. Leçon
  2. Exemple résolu
  3. Décide et entraîne-toi
  4. Quiz

Bloc 3 · Leçon

Chef de bord et limites de navigation

Avant de partir, vérifie ensemble ton permis, les limites du bateau, les règles du lieu et le carburant nécessaire pour rentrer : comme chef de bord, tu prends la décision pour tout l’équipage.

À toi de décider · Essaie de décider ce que tu ferais en mer, puis lis l’explication.

Ton permis côtier est en poche. La route passe à 4 milles de la côte, mais à plus de 6 milles de tout abri utilisable. Peux-tu la suivre avec ce seul permis ?

L’essentiel

  1. Ton permis : puissance et distanceAu-delà de 4,5 kW, le permis est requis pour un bateau de plaisance à moteur ; l’option côtière va jusqu’à 6 milles d’un abri.
    1. Le seuil légal de puissance est strictement supérieur à 4,5 kW. L’âge minimal du permis de base est 16 ans ; les exceptions encadrées ne constituent pas un permis côtier obtenu plus tôt.
    2. L’option côtière n’a pas de plafond de puissance motrice dans l’article 2 du décret. Au-delà de 6 milles d’un abri, il faut l’extension hauturière.
    3. Le côtier vaut aussi pour les lacs et plans d’eau fermés. Il ne donne pas à lui seul le droit de conduire sur les rivières et canaux.
  2. Un abri réellement utilisableUn abri dépend du bateau, de son équipage et de la mer du moment.
    1. Tu dois pouvoir t’y mettre en sécurité en mouillant, en atterrissant ou en accostant, puis repartir sans assistance : c’est la définition de la Division 240.
    2. Revois les abris du retour si le vent ou la mer évoluent. Une plage accessible le matin peut devenir exposée l’après-midi.
    3. Pour un bateau ordinaire soumis aux bandes d’armement de la Division 240, à exactement 6 milles, l’armement est semi-hauturier. Le permis côtier reste limité à 6 milles : équipement et titre sont deux vérifications distinctes.
  3. Les quatre catégories de conception CELa catégorie décrit le vent et la mer prévus à la conception ; elle n’étend pas ton permis et ne garantit pas un départ sûr.
    1. A : vents pouvant dépasser force 8 Beaufort et hauteur significative pouvant dépasser 4 m ; les conditions exceptionnelles, comme les tempêtes violentes, tornades et mers extrêmes, sont exclues.
    2. B : vent jusqu’à force 8 comprise et hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
    3. C : vent jusqu’à force 6 comprise et hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
    4. D : vent jusqu’à force 4 comprise et hauteur significative jusqu’à 0,3 m compris, avec des vagues occasionnelles de 0,5 m au maximum.
    5. La hauteur significative H1/3 est la moyenne des hauteurs du tiers des vagues les plus hautes, pas le maximum de chaque vague. Vérifie le vent ET la mer, puis le manuel, le bateau et l’équipage avant de décider.
  4. Conception, personnes et chargeLe permis ne t’autorise jamais à ignorer les limites du bateau.
    1. Lis la catégorie de conception CE et les conditions d’emploi dans les documents du bateau. Une catégorie de conception ne remplace pas la limite de distance de ton titre de conduite.
    2. Respecte à la fois le nombre maximal de personnes et la charge maximale recommandée, indiqués sur la plaque ou, à défaut selon le cas, dans le manuel.
    3. Calcule la charge selon le manuel, puis répartis et arrime ce que tu embarques. Rester près du port ne justifie pas une surcharge.
  5. Zones, vitesse et plongeursAvant de choisir ta route, lis les restrictions du lieu et garde une vitesse adaptée.
    1. Le ministère rappelle le repère de 5 nœuds dans les 300 m du rivage. Le mémento de la préfecture maritime de l’Atlantique le rattache à son arrêté régional ; vérifie aussi les arrêtés locaux et les règles portuaires.
    2. Le ministère conseille de passer à au moins 100 m des pavillons de plongeurs. Ce conseil ne prouve pas l’existence d’un même cercle légal d’interdiction dans toutes les eaux françaises.
    3. Pour les zones de baignade, les zones interdites et les parcs conchylicoles, consulte les limites et prescriptions locales. N’invente pas une distance générale autour de chaque installation.
    4. Au large aussi, tu réduis ta vitesse pour les personnes dans l’eau, les obstacles, le trafic, la mauvaise visibilité ou le mauvais temps : article R. 5242-2 du Code des transports.
  6. Papiers et documents de navigationPour ton bateau français enregistré en mer, prépare le certificat d’enregistrement, ton titre de conduite et, si tu utilises une VHF, la licence de station ANFR.
    1. Ton titre de conduite justifie tes prérogatives. Le décret du 2 août 2007, article 18, sanctionne la non-présentation immédiate des pièces exigées pour la conduite.
    2. Pour un bateau de plaisance à usage personnel sous pavillon français, enregistré en mer, le certificat d’enregistrement doit être à bord et présenté aux agents habilités qui le demandent. Les anciennes cartes de circulation et les anciens actes de francisation restent valables.
    3. L’ANFR exige une licence de station pour utiliser une VHF fixe ou portable, avec ou sans ASN. Elle concerne la station radio et ne remplace pas la qualification de l’opérateur lorsqu’elle est requise ; le bloc VHF détaille ces conditions.
    4. Ce cas n’est pas une liste exhaustive pour tous les pavillons et usages. Fais confirmer les pièces particulières au service compétent.
    5. Entre 2 et moins de 6 milles d’un abri, la Division 240 prévoit notamment les cartes officielles à jour de la zone, le RIPAM ou son résumé admis et le document de balisage. Ce sont des documents nautiques, distincts du permis.
  7. Du carburant pour rentrerAutonomie en heures = carburant utilisable ÷ consommation horaire, avec des hypothèses explicites.
    1. Commence par vérifier le carburant réellement utilisable. Une capacité de réservoir ou une jauge approximative ne suffit pas.
    2. Prévois l’aller, le retour, les manœuvres, une solution de repli et une réserve adaptée. Charge, mer et régime moteur peuvent modifier la consommation.
    3. Une réserve fixée pour un exercice est une hypothèse pédagogique. Aucune fraction légale universelle de réserve n’est établie dans la fiche de référence.
    Comprendre le circuit de carburant
  8. Écluse gardée ou automatiquePrépare l’équipage et suis les instructions de l’ouvrage avant toute entrée ou commande.
    1. À une écluse gardée, prends contact selon les indications du site et attends les instructions de l’éclusier.
    2. À une écluse automatique, lis la procédure affichée et identifie le moyen de joindre l’exploitant. En cas de doute ou de panne, reste en attente en sécurité.
    3. Prépare amarres et pare-battages. Pendant la variation du niveau, surveille les amarres : le bateau doit pouvoir suivre l’eau sans rester suspendu à un point fixe.
    4. Ces repères de prudence ne remplacent pas le règlement de l’écluse. Savoir les appliquer ne donne pas l’option eaux intérieures sur les rivières et canaux.
  9. Activités tractées et responsabilitéTu organises la conduite, la surveillance et la sécurité ; un bateau prêté ou loué ne supprime pas ta responsabilité de chef de bord.
    1. Pour une activité tractée de loisir ordinaire, prévois un pilote et un surveillant d’au moins 16 ans, de jour et hors des 300 m, avec flottabilité portée, flamme orange de 2 m et capacité de récupérer tout le monde (arrêtés-cadres Atlantique et Méditerranée).
    2. Avant de tracter, vérifie zone, matériel et consignes ; explique les signes de départ, d’arrêt et de difficulté. Garde la corde et les personnes éloignées de l’hélice.
    3. La Division 240, article 240-1.03, te demande de vérifier l’adéquation de la sortie au bateau, la présence et l’état du matériel de sécurité, et sa mise en œuvre quand nécessaire.
    4. Le décret, article 6, prévoit un retrait temporaire ou définitif du permis pour certains manquements, notamment une imprudence grave. La sécurité reste une décision à prendre, même si les passagers veulent partir.
  10. Sobriété et conséquences juridiquesChoisis un conducteur sobre ; les seuils de sanction ne sont pas des objectifs de consommation.
    1. Pour la plaisance maritime relevant de L. 5271-1, L. 5242-25 sanctionne la conduite à partir de 0,80 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L dans l’air expiré, même sans ivresse visible.
    2. L’ivresse manifeste fait aussi l’objet d’une infraction distincte. La loi d’août 2026 vise également la conduite après usage de stupéfiants établi par analyse.
    3. Ne transpose pas les seuils de la mer aux eaux intérieures : le seuil ordinaire y est de 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Le choix prudent reste de ne pas consommer avant de conduire.

Vérifie ce que tu as lu

Question 1/3

Quel seuil légal rend le permis nécessaire pour conduire un bateau de plaisance à moteur, hors régime particulier ?

Pour aller plus loin

Explication complète et leçons

Thème 1 sur 10

Ce que ton permis autorise

Le permis côtier autorise une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. Le décret du 2 août 2007, article 2, exige un permis pour conduire un bateau de plaisance à moteur lorsque sa puissance motrice est strictement supérieure à 4,5 kW. L’article 3 fixe à 16 ans l’âge minimal du permis de base. Les régimes particuliers de conduite encadrée ne sont pas un permis obtenu plus tôt.

L’option côtière n’a pas de plafond de puissance motrice dans cet article. Pour aller au-delà de 6 milles d’un abri, il faut l’extension hauturière. Un bateau mieux équipé ou une catégorie de conception adaptée au large ne change pas les prérogatives inscrites sur ton permis.

Le côtier vaut aussi pour les lacs et plans d’eau fermés, conformément à l’article 12 du décret. Il ne suffit pas pour naviguer ordinairement sur les rivières et canaux. Pour un bateau de moins de 20 m en eaux intérieures, c’est l’option eaux intérieures qui correspond à cet usage ; la pratique est commune aux deux options de base.

  • Seuil légal : puissance strictement supérieure à 4,5 kW.
  • Distance du côtier : jusqu’à 6 milles d’un abri, pas simplement de la côte.
  • Titre, bateau, équipement et règles locales doivent tous convenir à la sortie.