Leçon · Environnement et pêche de loisir · Permis côtier

À toi de décider · Essaie de décider ce que tu ferais en mer, puis lis l’explication.

Au retour de pêche de loisir, un voisin te propose de payer les poissons en trop. Que fais-tu ?

L’essentiel

Les déchets reviennent au port
Prépare leur stockage avant de partir, puis dépose-les dans les équipements prévus.
1. Range les emballages légers pour que le vent ne les emporte pas ; prévois un récipient fermé et un cendrier.
2. Un plastique fragmenté reste une pollution ; les mégots se décomposent lentement et contiennent des substances nocives.
3. Biodégradable ne veut pas dire sans effet ni autorisé à jeter. Ne retiens pas de délai universel de disparition.
Comprendre les pollutions en mer
Biodégradabilité : matière, milieu et durée
Compare la transformation biologique dans des conditions données ; des fragments ne prouvent pas une biodégradation.
1. Des micro-organismes transforment la matière : le degré de biodégradation indique la part transformée pendant l’essai. Selon l’ADEME, compostable industriellement ne garantit pas biodégradable en mer.
2. Royer et al. (2023), eaux côtières de La Jolla : désintégration des textiles de cellulose testés en moyenne en 30 ± 11 jours ; aucune désintégration des PLA, PET et polypropylène testés après plus de 231 jours en surface. Ce n’est pas une mesure de biodégradation complète.
3. Dans leur essai en eau de mer enrichie en nutriments, à 30 ± 2 °C et sur 28 jours, le CO₂ produit indique 76,0 ± 2,7 % de biodégradation pour le lyocell ; aucune biodégradation significative pour les trois plastiques testés. Leurs délais complets en mer restent indéterminés : ces résultats ne donnent aucun délai universel ni droit de rejet.
Comprendre les pollutions en mer
Sanitaires et carburant
Vérifie le stockage ou le traitement des eaux des toilettes, puis prépare leur récupération.
1. L.341-13-1 du Code du tourisme : navire de plaisance avec toilettes, construit après le 1er janvier 2008, accédant à un port maritime ou fluvial ou à une zone de mouillages et d’équipement léger → installation de stockage ou de traitement obligatoire.
2. Cette obligation a un champ précis ; elle n’impose pas une cuve à tout bateau habitable. Une cuve stocke les eaux sans forcément les traiter.
3. Les eaux noires proviennent des toilettes. Le ministère recommande leur rétention et une vidange dans l’installation portuaire prévue.
4. Au mouillage près des côtes, privilégie les sanitaires à terre et évite l’usage des toilettes marines rejetant à l’eau.
5. Remplis le réservoir avec précaution ; un détergent nocif ne corrige pas un déversement d’hydrocarbures.
Prévenir les rejets à bord
Caréner en récupérant les résidus
Utilise une aire de carénage équipée et suis la notice de la peinture antisalissure.
1. Le ministère demande une aire permettant de récupérer les eaux de lavage.
2. Il recommande de privilégier le nettoyage mécanique plutôt que l’application de peintures antisalissures, en limitant les rejets.
3. Pour l’entretien courant, préfère l’eau claire ; si un produit est nécessaire, choisis-le biodégradable et sans chlore, selon les recommandations ministérielles.
Entretien et pollution
Pêcher pour consommer, pas pour vendre
Vente, colportage et achat du poisson issu de la pêche de loisir sont interdits.
1. Avant de pêcher, vérifie l’espèce, la zone, la période, la taille minimale, les quantités et les engins autorisés auprès de l’administration compétente. Pour les espèces listées, enregistre-toi au moins la veille (RecFishing) et déclare tes captures dans les 24 heures.
2. Respecte les fermetures et la protection des espèces. Il n’existe pas ici de quota unique à appliquer à toutes les pêches.
3. Le ministère rappelle un marquage pour certaines espèces : vérifie si ta prise est concernée et les modalités applicables ; ce marquage n’autorise pas la vente.
Ressources et espèces marines
Pêche sous-marine : une activité réglementée
Pêche en apnée, de jour, en respectant la réglementation du lieu.
1. Fusil-harpon : au moins 16 ans (R.921-90). Assurance en responsabilité civile couvrant la pêche sous-marine de loisir obligatoire, avec attestation à présenter aux autorités sur demande (L.321-3 du Code du sport).
2. Signale ta position avec une bouée conforme aux prescriptions applicables (R.921-91) ; vérifie les règles locales. Le pavillon du bateau ne remplace pas cette bouée.
3. Aucun équipement respiratoire autonome ou non pour pêcher. Sa détention à bord avec une foëne ou un appareil spécial de pêche sous-marine est interdite, sauf dérogation du préfet (R.921-92 I).
4. Pas de pêche entre les heures légales du coucher et du lever du soleil, ni avec une source lumineuse. Ne t’approche pas à moins de 150 m des bateaux en pêche ou des engins de pêche visiblement balisés ; ne prends pas les animaux dans les engins ou filets d’autrui (R.921-92 II).
5. Ni foëne ni appareil spécial pour les crustacés ; ne tiens pas l’appareil chargé hors de l’eau (R.921-92 II). Vérifie aussi les restrictions de propulsion des engins et de combinaison avec un scooter sous-marin (R.921-92 I).
6. Les règles de protection des ressources et l’interdiction de vendre les prises s’appliquent aussi à cette pêche.
Protéger la vie marine
Préserver aussi les habitats
Observe à distance et choisis ton mouillage sans abîmer les fonds.
1. Vérifie les règles du site ; à sécurité égale, privilégie le sable et un amarrage autorisé adapté plutôt qu’un herbier.
2. Ne poursuis pas les animaux, ne coupe pas leur trajectoire et ne cherche pas à les toucher.
3. Évite le bruit et le dérangement des zones de nidification ou de reproduction ; explique ces gestes à ton équipage.
Habitats et zones protégées

Vérifie ce que tu as lu

Question 1/3

Tu as pêché des poissons dans le cadre de la pêche de loisir. Peux-tu les vendre pour rembourser ton carburant ?

Pour aller plus loin

Explication complète et leçons

Thème 1 sur 8

Commence par repérer ce qui peut polluer

Avant de partir, fais le tour du bateau avec ton équipage : emballages qui peuvent s’envoler, mégots, carburant, produits d’entretien et eaux des toilettes.

L’objectif P08 te demande de reconnaître les sources de pollution, les degrés et les délais de biodégradabilité, puis d’expliquer les conséquences de tes gestes. Source : arrêté du 28 septembre 2007, annexe I, objectif 8.

Prépare un rangement fermé pour les déchets et un cendrier. Ramène tes déchets au port et utilise les emplacements de collecte et de tri prévus. Le ministère recommande des contenants qui ne s’envolent pas et des supports réutilisables. Un déchet jeté peut être avalé par un animal ou contaminer le milieu. Source : page ministérielle Règles de sécurité pour les loisirs nautiques en mer et sa brochure Les écogestes en mer, pp. 4–5.

Le déchet le plus facile à récupérer est celui qui n’est pas tombé à l’eau : range-le dès son utilisation.
Prévenir la pollution fait partie de la préparation de la sortie, du séjour au mouillage et du retour au port.

Thème 2 sur 8

Comprends la biodégradabilité sans apprendre un faux délai

Ne confonds pas fragmentation et disparition de la pollution.

Le ministère décrit des plastiques qui se fragmentent, accumulent des polluants et sont ingérés par des animaux marins. Il rappelle aussi que les mégots se décomposent lentement et contiennent des substances nocives. Un objet qui n’est plus visible peut donc continuer à nuire. Source : Les écogestes en mer, pp. 4–5, téléchargeable depuis la page ministérielle citée.

La biodégradation est une transformation de la matière par des organismes vivants, notamment des micro-organismes. Son degré indique la part transformée pendant une durée et dans des conditions données. Selon l’ADEME, la matière, le milieu, la température et le temps comptent : un plastique compostable industriellement ne se dégrade pas forcément en mer. Les restes alimentaires sont biodégradables dans des conditions adaptées, mais cela n’autorise jamais à les jeter à l’eau. Source : ADEME, Comprendre les symboles de tri et de recyclage, rubrique biodégradable.

Compare des observations, pas des durées universelles. Dans l’étude de Royer et ses collègues (2023), les textiles de cellulose testés, dont le coton, se désintègrent en moyenne en 30 ± 11 jours dans les eaux côtières de La Jolla, en surface et sur le fond. Les textiles en PLA, polyester PET et polypropylène restent sans désintégration après plus de 231 jours en surface. Ce suivi mesure la désintégration, pas à lui seul une biodégradation complète ; il ne donne pas la durée de vie de tous les déchets.

Dans le volet laboratoire de cette même étude, en eau de mer contenant des micro-organismes et enrichie en nutriments, à 30 ± 2 °C, la production de CO₂ permet de mesurer la biodégradation : après 28 jours, le lyocell, une cellulose régénérée, atteint 76,0 ± 2,7 %, tandis qu’aucune biodégradation significative n’est mesurée pour les PLA, PET et polypropylène testés. Ces conditions ne sont pas celles de toutes les mers. Retiens la comparaison : certaines celluloses se biodégradent en quelques semaines dans ces essais ; les plastiques testés persistent bien davantage. Leur délai de biodégradation complète en mer reste indéterminé. Source : Royer et al., PLOS ONE, 2023, méthodes, résultats et tableau 2.

Pour lire un délai, cherche la matière, le milieu, les conditions et ce qui a été mesuré : fragments visibles ou transformation biologique ?
Une bonne action de préservation peut être simple : retenir un emballage, trier au port, expliquer pourquoi on ne jette rien par-dessus bord.

Thème 3 sur 8

Sanitaires et carburant : prépare la récupération

Sur un bateau habitable, repère les toilettes et leur circuit avant de les utiliser.

Les eaux noires sont les eaux des toilettes ; une cuve de rétention sert à les conserver à bord avant leur évacuation. Vérifie le mode d’emploi de l’installation du bateau et l’emplacement du point de vidange au port. Ne suppose pas que la présence d’un WC signifie que son contenu est traité.

Une obligation précise s’ajoute aux conseils : selon le Code du tourisme, article L.341-13-1, un navire de plaisance équipé de toilettes et construit après le 1er janvier 2008 doit disposer d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter leurs eaux usées lorsqu’il accède aux ports maritimes ou fluviaux ou aux zones de mouillages et d’équipement léger. Ce texte n’impose donc pas une cuve à tous les bateaux habitables, sans distinction d’âge ni d’équipement. Stocker ne veut pas dire traiter.

Le ministère recommande d’équiper le bateau de cuves à eaux noires, d’éviter les toilettes marines au mouillage près des côtes, d’utiliser les sanitaires à terre et de vidanger les cuves dans les installations portuaires prévues. Ces recommandations de prévention complètent l’obligation légale dans son champ d’application. Source : Les écogestes en mer, p. 6, depuis la page ministérielle citée.

Au ravitaillement, remplis prudemment pour éviter tout débordement. Si du carburant est renversé sur le pont, le ministère déconseille d’employer un détergent nocif pour la vie aquatique. Préviens le personnel du port et suis ses consignes de récupération : faire disparaître visuellement une trace ne prouve pas que la pollution a disparu. Source : même brochure, p. 6, pour la prévention des hydrocarbures et l’entretien.

Avant la sortie : mode d’emploi des sanitaires, capacité disponible et point de réception au retour.
Au mouillage : conserve les eaux dans la cuve et organise leur réception à terre.
N’applique pas une distance de rejet apprise pour un autre pays ou un autre équipement : aucun seuil de rejet universel n’est établi ici.

Thème 5 sur 8

La pêche de loisir protège aussi la ressource

La ressource halieutique, c’est la ressource que la pêche prélève.

Le programme du Permis côtier rappelle expressément l’interdiction de vendre, de colporter et d’acheter le poisson provenant de la pêche de loisir. Le colportage consiste ici à proposer les prises à la vente en allant de client en client. Une petite somme, un remboursement de carburant ou une prise à la bonne taille ne rendent pas la vente licite. Source : arrêté du 28 septembre 2007, article 1.2.

Avant de prélever, consulte les informations à jour de l’administration maritime compétente pour ton lieu de pêche. Identifie l’espèce, les tailles minimales, les quantités éventuellement limitées, les engins permis, les zones et les périodes d’ouverture. Les interdictions de capture et les espèces protégées doivent être respectées. Le ministère recommande de limiter les prises à la consommation familiale et immédiate. Source : Les écogestes en mer, p. 11, depuis la page ministérielle citée.

Vérifie aussi les obligations d’enregistrement et de déclaration des captures. Depuis le 12 février 2026, à partir de 16 ans, l’enregistrement (application RecFishing, ou Catchmachine dans les zones où elle est imposée) est requis au moins la veille pour cibler les espèces et zones listées par l’arrêté du 7 novembre 2025 modifié ; il vaut douze mois. Les captures d’espèces listées, conservées ou relâchées, se déclarent dans les 24 heures. Consulte le texte à jour pour le champ exact.

Le ministère rappelle aussi que certaines espèces doivent être marquées par une coupe de la partie inférieure de la nageoire caudale pour lutter contre la vente illégale. Vérifie si l’espèce est concernée et les modalités en vigueur avant la pêche. Ne généralise pas ce geste à toutes les espèces et ne le prends jamais pour une autorisation de vente. Les sources retenues ne permettent pas de fixer ici une liste complète, un quota ou une taille unique.

Une taille minimale protège le renouvellement des ressources ; elle ne remplace ni une ouverture de zone ni les autres conditions.
Si tu ne connais pas la règle applicable, reporte le prélèvement le temps de la vérifier.
Être titulaire du permis de conduire le bateau ne dispense pas des règles de pêche.

Thème 6 sur 8

Pêche sous-marine : distingue pêcher et observer

Pour pêcher sous l’eau, aucun équipement respiratoire, autonome ou alimenté depuis la surface, ne doit te permettre de respirer sans remonter.

La pêche est interdite entre les heures légales de coucher et de lever du soleil. Même si tu prévois seulement une plongée d’observation, détenir simultanément à bord un tel équipement respiratoire et une foëne ou un appareil spécial de pêche sous-marine est interdit, sauf dérogation accordée par le préfet. Source : Code rural et de la pêche maritime, R.921-92 I et II.

Le fusil-harpon est interdit aux moins de 16 ans : R.921-90 vise cet engin, sans interdire par cette seule disposition toute collecte sous-marine à cet âge. Une assurance en responsabilité civile couvrant la pêche sous-marine de loisir est obligatoire ; tu dois présenter l’attestation à la demande des autorités compétentes. Source : Code du sport, L.321-3.

Signale ta position avec une bouée conforme aux prescriptions applicables : c’est l’obligation de R.921-91. Le Mémento 2024, p. 50, rappelle les pavillons : Alpha sur le bateau support ; rouge à diagonale blanche ou à croix de Saint-André blanche pour le plongeur isolé. Un pavillon seul ne remplace pas la bouée du pêcheur. Vérifie aussi les prescriptions locales.

Pendant la pêche sous-marine, ne t’approche pas à moins de 150 m des bateaux en pêche ni des engins de pêche munis d’un balisage apparent. Cette distance concerne ton approche de l’activité de pêche ; elle ne définit pas un cercle d’exclusion des bateaux autour d’un pavillon de plongée. Ne prélève pas les animaux pris dans les engins ou filets d’autres pêcheurs et ne pêche pas avec une source lumineuse. Source : R.921-92 II.

Pour capturer des crustacés, n’utilise ni foëne ni appareil spécial de pêche sous-marine. Ne tiens jamais cet appareil chargé hors de l’eau. R.921-92 I encadre aussi la propulsion des engins et interdit la détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial de pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin. Les règles sur les espèces, les zones, les périodes et l’interdiction de vente restent à respecter ; vérifie les règles locales avant de pratiquer.

En apnée et de jour ne signifie pas partout ni pour toutes les espèces.
Avant la mise à l’eau : âge pour le fusil-harpon, assurance, bouée et matériel autorisé ; pendant la pêche : distances, lumière, captures et appareil déchargé hors de l’eau.

Environnement et pêche de loisir